Conditions Générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de création de sites internet, maintenance et services numériques proposées par SalesPowered.

2. Prestations

SalesPowered propose :

• Création de sites internet vitrines

• Optimisation SEO locale

• Maintenance et mises à jour

• Services digitaux associés

3. Processus de commande

Le client reçoit une version de démonstration du site avant tout paiement.

Le paiement valide la commande et déclenche la mise en ligne du site.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigé en totalité avant la mise en ligne du site.

Les paiements sont réalisés via une solution sécurisée (Stripe).

6. Délais

La mise en ligne du site est réalisée dans un délai de 48h après réception du paiement.

7. Maintenance (abonnement)

Un abonnement mensuel peut être proposé incluant :

• Hébergement

• Mises à jour

• Modifications raisonnables

• Support technique

Cet abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment.

8. Responsabilité

Le client est responsable des informations fournies (textes, images, etc.).

SalesPowered ne saurait être tenu responsable de l’utilisation du site par le client.

9. Propriété

Le site devient la propriété du client après paiement complet.

SalesPowered se réserve le droit de mentionner les réalisations à des fins de promotion.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur SalesPowered !

Les présentes conditions générales définissent les règles et réglementations relatives à l’utilisation du site internet de SalesPowered, accessible à l’adresse suivante : https://salespowered.fr.

En accédant à ce site, nous considérons que vous acceptez ces conditions générales. N’utilisez pas SalesPowered si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions énoncées sur cette page.

Cookies

Le site utilise des cookies afin de personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à SalesPowered, vous acceptez l’utilisation des cookies nécessaires.

Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Ils sont uniques et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui les a émis.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing afin d’améliorer le fonctionnement du site.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies facultatifs. Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement. En acceptant ces cookies, vous acceptez également l’utilisation éventuelle de cookies tiers, notamment via des services intégrés (par exemple un lecteur vidéo).

Licence

Sauf mention contraire, SalesPowered et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu présent sur le site.

Tous les droits sont réservés.

Vous pouvez accéder au site pour un usage personnel uniquement, sous réserve des restrictions suivantes.

Vous ne devez pas :

• Copier ou republier le contenu de SalesPowered

• Vendre, louer ou sous-licencier le contenu de SalesPowered

• Reproduire, dupliquer ou copier le contenu de SalesPowered

• Redistribuer le contenu de SalesPowered

Le présent accord prend effet à compter de la date d’accès au site.

Commentaires

Certaines parties du site permettent aux utilisateurs de publier des commentaires.

SalesPowered ne filtre pas, ne modifie pas et ne contrôle pas les commentaires avant leur publication. Ceux-ci reflètent uniquement l’opinion de leurs auteurs.

Dans la limite autorisée par la loi, SalesPowered ne pourra être tenu responsable des commentaires ni des dommages qui pourraient en découler.

SalesPowered se réserve le droit de supprimer tout commentaire jugé inapproprié, offensant ou non conforme aux présentes conditions.

Engagements des utilisateurs

Vous garantissez que :

• Vous avez le droit de publier les commentaires

• Les commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers

• Les commentaires ne contiennent rien d’illégal, diffamatoire ou offensant

• Les commentaires ne servent pas à promouvoir des activités commerciales ou illégales

Vous accordez à SalesPowered une licence non exclusive pour utiliser, modifier et reproduire vos commentaires.

Liens vers notre site

Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site sans autorisation préalable :

• Administrations publiques

• Moteurs de recherche

• Organes de presse

• Annuaires en ligne

• Entreprises accréditées

Ces liens doivent :

• ne pas être trompeurs

• ne pas suggérer un partenariat inexistant

• être cohérents avec le contexte du site

Autres demandes de liens

Nous pouvons examiner les demandes provenant de :

• Sites d’information

• Communautés en ligne

• Associations

• Portails internet

• Cabinets (comptables, juridiques…)

• Établissements éducatifs

Les demandes seront acceptées si elles respectent certaines conditions de crédibilité et de cohérence.

Utilisation du logo

L’utilisation du logo SalesPowered sans autorisation est interdite.

Responsabilité du contenu

Nous ne sommes pas responsables du contenu présent sur les sites tiers qui pointent vers le nôtre.

Vous acceptez de nous protéger contre toute réclamation liée à votre site.

Réserve de droits

Nous nous réservons le droit de demander la suppression de liens vers notre site.

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.

Suppression de liens

Si vous trouvez un lien inapproprié sur notre site, vous pouvez nous contacter.

Nous examinerons les demandes, sans obligation de réponse.

Exactitude des informations

Nous ne garantissons pas que les informations du site soient exactes, complètes ou à jour.

Clause de non-responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute responsabilité liée à l’utilisation du site.

Rien dans cette clause ne limite :

• la responsabilité en cas de décès ou dommage corporel

• la responsabilité en cas de fraude

• toute responsabilité qui ne peut être exclue légalement

Limitation de responsabilité

Les limitations de responsabilité s’appliquent à toutes les situations :

• contractuelles

• délictuelles

• légales

Gratuité du service

Tant que le site et ses services sont proposés gratuitement, nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage.